Politique de confidentialité

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

DELTA SERTEC est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont DELTA SERTEC, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

En accédant et/ou en utilisant nos services, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.  

 

DELTA SERTEC garantit que les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.




Lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de sous-traitant, nous garantissons que :

  • Les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre DELTA SERTEC et le client, 
  • Les traitements effectués sur les données personnelles du client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées et sur ses instructions dans les conditions prévues par le contrat,
  • La suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.


Lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de responsable de traitement, DELTA SERTEC collecte des données personnelles à des fins de :

  • Gestion de ses contacts clients et prospects (e.mailing, présentation de nouvelles offres)
  • Gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.) 
  • Gestion du personnel DELTA SERTEC, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats, etc.)
  • Réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (enregistrement des appels effectués au support, etc.)

 

Selon ces différentes finalités, DELTA SERTEC s’assure que la licéité du traitement soit assurée, et que l’une des conditions suivantes soit remplie :

  • Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle DELTA SERTEC est soumise 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DELTA SERTEC, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

 

Comment DELTA SERTEC sécurise les données ?

DELTA SERTEC déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Vous reconnaissez que la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique que pour l’utilisation de notre site internet, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le site internet. En conséquence, DELTA SERTEC ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :

  • lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
  • lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre DELTA SERTEC et ses clients.

 

L’exercice des droits chez DELTA SERTEC

  • Comment exercer vos droits sur vos données personnelles, lorsque DELTA SERTEC est responsable de Traitement ?

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de DELTA SERTEC des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par DELTA SERTEC,
  • Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
  • Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
  • Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par DELTA SERTEC,
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
  • Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d’emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
  • Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
  • Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
  • Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à DELTA SERTEC,
  • Droit de fournir à DELTA SERTEC des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

 

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :

  • Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de DELTA SERTEC en écrivant à :

DELTA SERTEC
A l’attention du Data Protection Officier
1 avenue de Fuveau – 13013 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@deltasertec.com. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

  • Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l’objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de DELTA SERTEC à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, 
  • + une justification de votre identité, et 
  • + une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
 
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.
 
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

 

  • Comment exercer vos droits sur vos données personnelles, lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de sous-traitant ?

Dans le cas où DELTA SERTEC reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre DELTA SERTEC et son client, DELTA SERTEC communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.

Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.

 

Quelles sont les durées de conservation de vos Données Personnelles ?

Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire. 

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.

 

L’Information des personnes concernées

  • Lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de responsable de traitement

Au moment de la collecte des données personnelles, DELTA SERTEC fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

 DELTA SERTEC est aussi susceptible de recevoir des données personnelles (nom, entreprise associée, téléphone, adresse email et commentaires) de clients.

Lorsque DELTA SERTEC agit en qualité de sous-traitant.

En application de l’article 13 du RGPD, la responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement.

 

Les données collectées via le formulaire

  • Les Données Personnelles collectées, dans le cadre de la relation commerciale avec DELTA SERTEC 

Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, DELTA SERTEC, responsable de traitement, situé au 1 route de Fuveau, à Marseille (13013) en France, collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.

 Ces données personnelles sont traitées par DELTA SERTEC à des fins de gestion de sa relation commerciale, de communication commerciale et de fourniture du service ou produit souscrit.

 DELTA SERTEC est susceptible de sous-traiter certains traitements tels que le recouvrement ou la communication commerciale à des partenaires commerciaux.

Pour en savoir plus sur ces partenaires ou sous-traitants, contactez dpo@deltasertec.com

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique.

 

  • Les données personnelles collectées sur les formulaires de recrutement sur le site de DELTA SERTEC

DELTA SERTEC, responsable de traitement, situé au 1 route de Fuveau, à Marseille (13013) en France, est susceptible de collecter les données personnelles suivantes de candidats : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, CV joint, motivations, type de contrat recherché, secteur géographique recherché.

Ces données personnelles sont traitées par DELTA SERTEC uniquement à des fins de recrutement. 

 Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement. Vous pouvez toutefois exercer vos droits conformément à la présente politique.

 

Transferts hors de l’Union Européenne 

DELTA SERTEC, informe par la présente charte, que les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, et conformément à la législation sur la protection de données, DELTA SERTEC s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

  • De l’Union Européenne, ou
  • De l’Espace Economique Européen, ou
  • Des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

 

Les destinataires des données

DELTA SERTEC est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable. Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à dpo@deltasertec.com

 

A qui sont destinées vos données personnelles, et qui peut y accéder ?

  • DELTA SERTEC, le responsable de traitement 

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site ou dans le cadre de nos prestations, sont destinées à la société DELTA SERTEC, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 1 route de Fuveau, 13008 à Marseille France et plus spécifiquement, aux seules directions de DELTA SERTEC habilitées.

  Les prestataires de DELTA SERTEC

La société DELTA SERTEC est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions.

Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de DELTA SERTEC, dans le respect des procédures en vigueur. La société DELTA SERTEC encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.

  • Les tiers autorisés 

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d’un décret ou d’une décision judiciaire.

  •  Les fournisseurs de services

DELTA SERTEC est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service :

  • Pour le compte de DELTA SERTEC dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant) dans les conditions prévues par celui-ci
  • Pour accompagner DELTA SERTEC dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) 

  

Coopération de DELTA SERTEC avec ses clients et l’autorité de contrôle

Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, DELTA SERTEC s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD. De manière générale, DELTA SERTEC s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

 

Sensibilisation du personnel DELTA SERTEC

DELTA SERTEC met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation aux enjeux de la protection des données personnelles.

 

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@deltasertec.com

 

L’Utilisation des cookies

Le site internet de DELTA SERTEC recueille automatiquement auprès des utilisateurs les informations relatives à l’utilisation du site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). 

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